Formation – La DEB et la DES

Description de la solution

Date d’actualisation : février 2023

Public

• Cadre commerciaux à l’international
• Assistants administratifs de services export ou import
• Services achats internationaux

Prérequis

• Avoir des notions du fonction d’un service import /export

Modalités pédagogiques

• Alternance d’apports théoriques et d’exercices d’application personnalisés à chaque participant
• Possibilité de certification à la fin de la formation

Modalités d’évaluation et validation

• Évaluation ante et post formation.
• Tests pratiques durant la formation
• Certification possible : « Certificat de compétences en entreprise : Gérer les opérations à l’international »

Objectifs pédagogiques /Programme

• Les échanges dans le cadre de l’Union Européenne
  • TVA intracommunautaire
  • Obligation déclarative des entreprises
• La déclaration d’échange de biens (DEB)
  • Champ d’application
  • DEB simplifiée ou détaillé
  • Contenu
  • Traitement administratif (interlocuteurs, supports, circuits)
  • Cas particulier du travail à façon
• La déclaration européenne de services (DES)
  • Champs d’application et rappel de la fiscalité applicable aux prestations de services dans l’UE (cas général, cas particuliers et exceptions)
  • Dans quels cas la DES est-elle applicable ?
  • Contenu
  • Traitement administratif

Dates des sessions

• Nous consulter