Objectifs
- Maîtriser la déclaration d’échange de biens (DEB) et ses différentes codifications
- Maîtriser la déclaration européenne de services (DES)
- Connaître et appliquer les règles en matières de TVA pour les pays de l’Union Européenne
Services +
- Des conseillers formation à votre écoute
- Des formateurs professionnels experts
- Une organisation adaptée à vos contraintes
- Une expérience de 45 ans à accompagner les entreprises
Description de la solution
Date d’actualisation : février 2023 |
Public
- Cadre commerciaux à l’international
- Assistants administratifs de services export ou import
- Services achats internationaux
Prérequis
- Avoir des notions du fonction d’un service import /export
Modalités pédagogiques
- Alternance d’apports théoriques et d’exercices d’application personnalisés à chaque participant
- Possibilité de certification à la fin de la formation
Modalités d’évaluation et validation
- Évaluation ante et post formation.
- Tests pratiques durant la formation
- Certification possible : « Certificat de compétences en entreprise : Gérer les opérations à l’international »
Objectifs pédagogiques /Programme
- Les échanges dans le cadre de l’Union Européenne
- TVA intracommunautaire
- Obligation déclarative des entreprises
- La déclaration d’échange de biens (DEB)
- Champ d’application
- DEB simplifiée ou détaillé
- Contenu
- Traitement administratif (interlocuteurs, supports, circuits)
- Cas particulier du travail à façon
- La déclaration européenne de services (DES)
- Champs d’application et rappel de la fiscalité applicable aux prestations de services dans l’UE (cas général, cas particuliers et exceptions)
- Dans quels cas la DES est-elle applicable ?
- Contenu
- Traitement administratif
Dates des sessions
- Nous consulter
Modalités et délais d’accès
Pour réaliser votre dossier de formation, vous devez compléter le bulletin d’inscription du Pôle Formation de la CCI de l’Yonne. Pour l’obtenir, merci d’en faire la demande par email à emploi.formation@cci89.fr ou de le télécharger dans la barre latérale.
Un devis et une convention de formation précisant vos dates de formation vous seront adressés par email ou par courrier dans un délai de 72 heures après réception de votre demande.