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Formation – Flash Actu Droit Social

Formation – Flash Actu Droit Social
Formation – Flash Actu Droit Social
Durée
1 jour
Tarif
350 € Nets de taxe
Contacter un expert CCI

Objectifs

  • Mieux appliquer les obligations et interdictions légales Harcèlement sexuel ou moral et Agissements sexistes sanctionnées par la jurisprudence.
  • Devenir meilleur acteur de la prévention pour sécuriser dans ces dimensions psychologiques et juridiques les salariés et son employeur.
  • Maîtriser les règles en pratique nécessaires pour mener à bien ses divers rôles en qualité de représentant élu des salariés.

Services +

  • Des conseillers formation à votre écoute
  • Des formateurs professionnels experts
  • Une organisation adaptée à vos contraintes
  • Une expérience de 45 ans à accompagner les entreprises

 

Description de la solution

Date d’actualisation : mars 2022DataDocké

Public

  • Dirigeants, cadres, responsables du personnel, responsables administratif et financier, assistants de direction, etc.

Modalités pédagogiques

  • Exposés, débats
  • Étude de cas
  • Réflexions et partages d’expérience

Objectifs pédagogiques /Programme du stage

  • La loi du 2 août 2021 Santé au Travail entend renforcer la prévention dans les entreprises notamment par les services de médecine du travail.
  • Le harcèlement sexuel est clarifié dans ses définitions légales. Les approches jurisprudentielles des harcèlements se multiplient.
  • La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 intervient également au regard des responsabilités des chefs d’entreprise et des RH pour les CSE des entreprises à partir de 50 salariés.
  • La loi du 24 août 2021 pour le respect des principes de la République peut s’appliquer notamment avec le principe de laïcité pour tous les délégataires de service public : même entreprises ou association de droit privé. Comment le conjuguer avec l’interdiction des discriminations basées sur les convictions religieuses.
  • La loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle prévoit des mesures pour le quotidien des femmes dans le versement de leur salaire, le télétravail des salariées enceintes, des quotas de 30 % de femmes cadres dirigeantes et membres des instances dirigeantes en 2027, (avant 40 % en 2030) sous peine de pénalité maximale à 1 % de la masse salariale, la plus grande transparence dans l’index Parité égalité femmes-hommes en entreprise
  • Les contours de la prochaine réforme des retraites.

Dates des sessions

  • Nous consulter
Modalités et délais d’accès

Pour réaliser votre dossier de formation, vous devez compléter le bulletin d’inscription du Pôle Formation de la CCI de l’Yonne. Pour l’obtenir, merci d’en faire la demande par email à emploi.formation@cci89.fr ou de le télécharger dans la barre latérale.
Un devis et une convention de formation précisant vos dates de formation vous seront adressés par email ou par courrier dans un délai de 72 heures après réception de votre demande.


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