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Remboursement taxe CSPE

Remboursement taxe CSPE
Remboursement taxe CSPE
Durée
De 2 semaines à 2 mois
Tarif
À partir de 350 € HT
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Objectifs

  • Monter pour le compte de l’entreprise, le dossier de demande de remboursement d’une partie de la taxe CSPE.

Services +

  • Gain de temps administratif,
  • Gain financier (jusqu’à 2 ans de rétro-activité),
  • Fourniture d’un dossier complet et soutien du projet auprès des Douanes.

Description de la solution

Public

  • Industries (sections B, C, D, E), code NAF allant de 0510Z à 3900Z.

Déroulé

  • Vérification de l’éligibilité (en fonction du code NAF, de la valeur ajoutée et de la consommation électrique),
  • Montage du dossier de demande d’aide par le conseiller CCI, vérification par l’entreprise,
  • Présentation du dossier aux Douanes.

Livrables

  • Dossier de demande d’aide complet à partir des éléments suivants :
    • extraits de liasse fiscale permettant le calcul de la valeur ajoutée,
    • Imprimés CERFA 14317*05, 14318*006, 14319*06 et 15700*02, correctement renseignés,
    • Descriptifs des process,
    • Factures mensuelles pour les années concernées par la demande,
    • Attestation du fournisseur d’électricité.
  • Remboursement de la taxe trop versée avec rétro-activité possible de 2 ans.

Tarif

  • 350€ HT si le gain est inférieur à 5000€.
  • 700€ HT si le gain est supérieur à 5000€.

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