Vous souhaitez exporter des marchandises ? Pour accomplir vos formalités internationales, la CCI de l'Yonne vous accompagne, vous conseille et délivre les documents exigés par les autorités douanières du pays d'importation.

Contactez-nous

Vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires ?
N'hésitez pas à nous poser vos questions, nos conseillères formalités internationales sont là pour vous aider.

Christine MADON

 03 86 49 40 50

Brigitte MAXIMEN

 03 86 49 40 48

Contacter par email

Formalités à l’international

#1 Visas consulaires

Qu’est-ce qu’un certificat d’origine communautaire ?

Le certificat d'origine communautaire est un document d'accompagnement douanier des marchandises, exigé pour certaines opérations d'exportation et qui atteste expressément l'origine des marchandises.

Le formulaire est commun à l'ensemble des États de l'Union Européenne.
Il peut être exigé pour différentes raisons : détermination de l'origine en vue de l'application des droits de douane dans le pays d'importation, application de réglementations spécifiques à certains produits, paiement par crédit documentaire...

GEFI : votre Certificat d'Origine en ligne :
Simplifiez vos démarche en effectuant votre demande via la plateforme en ligne.

La CCI de l’Yonne est habilitée à délivrer les certificats d'origine. Les règles de rédaction répondent à un certain nombre de conditions de fond et de forme. Nous vous invitons à nous contacter AVANT la rédaction des documents.

 

#2 Carnets ATA - Exportations temporaires

Vos affaires vous conduisent à l'étranger pour participer à une foire-exposition, présenter des échantillons commerciaux, prospecter des marchés ou utiliser votre matériel professionnel :

Le carnet ATA est un véritable passeport permettant à vos marchandises de séjourner temporairement à l'étranger.

Il simplifie toutes les formalités et les coûts liés aux franchissements des frontières et dispense du paiement des droits et taxes exigibles à l'entrée dans le pays d'importation.

Vous pouvez réaliser jusqu'à 8 voyages sous carnet ATA.
Le systèrem ATA est régi par des conventions internationales qui définissent les modalités d'obtention et d'utilisation du carnet.

GEFI : votre carnet ATA en ligne.
Simplifiez vos démarches en effectuant votre demande via :
la plateforme GEFI en ligne.

La CCI de l'Yonne délivre les carnets ATA, vous accompagne pour composer votre voyage et vous apporte tous les conseils nécessaires pour le franchissement des frontières.

 

#3 Légalisation de signature.

La certification matérielle de signature est une mesure administrative qui facilite, au plan international, la preuve de l'authenticité des actes ou documents établis conformément aux règles du droit interne.

Il s'agit d'actes sous-seing privé à caractère commercial, ou ayant trait à une opération commerciale ou industrielle, émis en France et destinés à être produits à l'étranger (Certificats de vente libre, de conformité, d'analyses, déclaration du fournisseur, PV de conseils d'administration, contrats...).

La CCI de l'Yonne délivre les visas de conformité et vous fournit les informations sur la réglementation des pays tiers hors UE.

Notez Bien : Pour ne pas avoir à présenter systématiquement une pièce d'identité à chaque demande de légalisation, il est préférable d'effectuer au préalable un dépôt de signatures auprès de nos services.