Marchés publics

Marchés publics

Les CCI sont des établissements publics administratifs de l’État.
À ce titre, l’ensemble de leurs services est soumis aux dispositions du Code des Marchés Publics dans le champ des dispositions applicables aux marchés de l’État et de ses établissements publics (par conséquent, les dispositions visant exclusivement les collectivités territoriales ne leur sont pas applicables).

Le règlement intérieur de la CCI de l’Yonne fixe les conditions et modalités de mise en œuvre du Code des marchés publics au sein de notre établissement.
Tous les avis de mise en concurrence (MAPA ou Appel d’Offre) et les dossiers de consultation de la CCI de l’Yonne sont mis en ligne sur le site de la plateforme régionale Territoires Numériques BFC : marches.ternum-bfc.fr/
L’accès au site est totalement libre et gratuit.

Retrouvez les documents et ressources officielles à télécharger sur le site economie.gouv.fr.

CCI France a conçu un tutoriel vidéo en 8 étapes pour partir à la découverte des marchés publics tutoriels marches publics.