La CCI de l'Yonne, en collaboration avec les CCI de Bourgogne Franche-Comté, réalise une veille constante sur l'évolution des réglementations internationales.

Appréhender les exigences et la réglementation des pays tiers à l'import.

Notre objectif : vous fournir des conseils et des outils pour vos démarches à l'international.

Les fiches règlementaires :

Les brèves règlementaires :

Cliquez sur la zone d'exportation de votre choix pour accéder aux brèves.

Union Européenne

UE
L'Union Européenne prononce de nouvelles restrictions à l'encontre du Belarus concernant le domaine aérien.
Pour en savoir plus :
Juin 2021
UE
Le paquet TVA sur le commerce électronique : les changements au 1er juillet 2021.
Afin de dynamiser le secteur du e-commerce, l'UE a pris des mesures visant à simplifier et à harmoniser les législations européennes. L’entrée en vigueur de ces changements initialement prévue le 1er janvier 2021 a été repoussée au 1er juillet 2021 en raison de la pandémie liée à la Covid-19.
Pour en savoir plus :
Mai 2021
UE /États-Unis
Suspension mutuelle des taxes additionnelles jusqu'au 11 juillet 2021 (infligées jusqu'alors dans le cadre du conflit Airbus /Boeing)
11 mars 2021 - CCI Paris IDF

Europe

Royaume-Uni
En raison de la crise sanitaire, le Royaume-Uni a revu son calendrier concernant les exigences SPS et le rétablissement des contrôles de ces produits.
Pour plus de précisions : accéder au site de Ministère de l'Agriculture

16 mars 2021

Amérique du Nord

États-Unis /UE
Suspension mutuelle des taxes additionnelles jusqu'au 11 juillet 2021 (infligées jusqu'alors dans le cadre du conflit Airbus /Boeing)
11 mars 2021 - CCI Paris IDF

Asie

Japon
Preuve de l'origine préférentielle : Le statut d'Exportateur Enregistré REX.
Pour permettre aux marchandises originaires de l'Union Européenne de bénéficier du régime préférentiel (droits de douane réduits ou nuls), il sonvient de produire une attestation d'origine qui servira à destination de justificatif d'origine. Celle-ci peut être établie sur tout document commercial (de préférence sur la facture).
Pour les envois supérieurs à 6 000€, l'exportateur devra posséder le statut d'exportateur enregistré et détenir un numéro REX (Registered Exporter System) qu'il devra indiquer sur l'attestation d'origine.
Pour devenir exportateur enregistré, il suffit de s'inscrire sur la plateforme douane.gouv.fr.
Le libellé exact de l'attestation est prévu à l'annexe 3-D de l'accord UE-Japon.
L'exportateur peut, s'il le souhaite, recourir à un autre mode de preuve de l'origine préférentielle qu'est « la connaissance de l'importateur » définie à l'article 3-18 de l'accord UE-Japon. Dans ce cas, l'importateur sollicitera la préférence tarifaire et sera seul en mesure, pour les autorités douanières japonaises, de prouver le statut originaire des marchandises importées.

9 avril 2021 - Douane - CCI Paris IDF

Océanie

Australie
Obligation de traiter certaines marchandises contre la punaise marbrée reconduite jusqu'au 31 mai 2021.
4 mars 2021 - CCI Paris IDF

Afrique

Maroc
Dans le cadre du programme de vérification de la conformité, de nouvelles exigences seront applicables à partir du 17 juin 2021.
Le 16 décembre 2019, le Maroc a mis en place un contrôle de conformité (programme VOC). Les expéditions à destination du Maroc doivent donner lieu, soit préalablement à leur embarquement, soit à l'arrivée aux postes frontaliers du Maroc, à un contrôle permettant de vérifier leur conformité aux normes marocaines.
Le contrôle donne lieu à un certificat de conformité, document nécessaire pour le dédouanement de vos marchandises.
Le contrôle de conformité est devenu obligatoire à compter du 1er février 2020. Toutefois, en raison de la pandémie liée à la Covid-19 une période de tolérance avait été concédée par les autorités marocaines quant à la présentation des certificats de conformité. Celle-ci a pris définitivement fin le 1er janvier 2021.
À compter du 17 juin 2021, de nouvelles exigences seront imposées dans le cadre du programme de conformité.
La liste des produits soumis au contrôle de conformité ainsi que les modalités du contrôle se trouvent sur le site des sociétés mandatées (voir la liste ci-dessous).
Ce contrôle est effectué par des sociétés mandatées par les autorités marocaines dont notamment:
Juin 2021 - CCI Paris IDF
République Centrafricaine
Le nouveau programme de conformité est effectif depuis le 1er mars 2021.
23 février 2021 - CCI Paris IDF

Moyen-Orient

Iraq
De nouveaux produits seront concernés par le programme COR à partir des 1er juin et 1er Juillet 2021.
Les expéditions à destination de l’Iraq doivent donner lieu préalablement à leur embarquement à un contrôle de conformité aux normes iraquiennes.
Ce contrôle est effectué par des sociétés mandatées par l’organisme iraquien de standardisation (COSQC). Il s’applique aux catégories de produits suivantes : jouets, produits électriques, véhicules, produits de construction, produits alimentaires, cosmétiques, etc.
À noter : Depuis le 1er janvier 2021, le programme de certificat d'enregistrement (CdR), pour les produits réglementés est mis en oeuvre progressivement selon un calendrier déterminé. Conformément à ce programme, les fournisseurs et fabricants des produits désignés (dans un premier temps, le matériel électrique, électroménager, équipement informatique, etc..) devra obtenir le CdR avant expédition. Ce document est une condition préalable à l'obtention de la licence d'importation.
Les deux autres échéances interviennent les 1er juin et 1er juillet 2021 pour les produits concernés.
Pour les produits non réglementés s'applique le programme de Certification de la banque centrale iraquienne et Conseil des ministres (ICBCM). Il doit être sollicité par l'exportateur auprès de l'une des sociétés mandatées par le COSQC. Pour plus d'informations sur ce document, vous pouvez vous rapprocher des sociétés de contrôle spécialement désignées : Ce document est nécessaire pour dédouaner les marchandises, il doit être authentifié par le consulat iraquien après passage par les différents organismes (CCI, ministère des Affaires étrangères, chambre de commerce franco-arabe).
Un programme de mise en conformité des expéditions (Consignment Based Conformity Assessment (CBCA)) est mis en place par le Kurdistan. Deux sociétés de contrôle ont été mandatées pour émettre les certificats de conformité indispensables au dédouanement des marchandises à leur arrivée au Kurdistan Iraqien. Pour plus de renseignements, vous rapprocher d'Intertek ou du bureau Veritas France.
À noter : Bureau Veritas a été nommé pour le contrôle des marchandises sur le Kurdistan au niveau des points d'entrée suivants : Bashmakh, Siran Band, Tawella and Kelleh dans le cadre du programme de Vérification de Conformité. Bureau Veritas est également accrédité sur les points d'entrée suivants: Teleh Kuh, Perweez Khan and Sartak.

Juin 2021 - CCI Paris IDF
Koweit
Certains produits sont retirés du « Kuwait Conformity Assessment Scheme »
25 février 2021 - CCI Paris IDF