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Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aides aux entreprises

Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aides aux entreprises

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aides. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise. Tour d’horizon des aides disponibles.  

Les dispositifs destinés aux TPE

  • Un prix de l’électricité limité à 280 euros / MWh 
  • Le bouclier tarifaire
  • L’amortisseur électricité
  • Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité
  • Le report du paiement des impôts et cotisations sociales
  • L’étalement des factures d’énergie
  • Les recours en cas de litiges

Les dispositifs destinés aux PME

  • L’amortisseur électricité
  • Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité
  • Le report du paiement des impôts et cotisations sociales
  • L’étalement des factures d’énergie
  • Les recours en cas de litiges

Les dispositifs destinés aux ETI et grandes entreprises

  • Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité
  • Les recours en cas de litiges