Nouveaux codes APE : anticipez ce changement en quelques étapes !
À partir du 1er janvier 2027, certains codes APE attribués aux entreprises évoluent. Vérifiez si votre entreprise est concernée.
Cette évolution découle de la modernisation de la nomenclature NAF pour mieux représenter l’économie actuelle, notamment les plateformes numériques et services émergents, tout en s’alignant sur les standards européens.
Aucune obligation nouvelle n’en découlera, mais quelques vérifications s’imposent pour éviter toute mauvaise surprise.
Les 4 actions à mener dès maintenant
1. Consultez votre futur code
Rendez-vous sur sirene.gouv.fr et saisissez votre SIREN. Le site affiche simultanément votre code actuel et celui prévu pour 2027. Cette première vérification ne prend que quelques minutes.
2. Vérifiez la cohérence avec votre activité
Comparez le nouveau code proposé avec votre activité principale réelle. Environ 3 % des structures pourraient constater un décalage significatif, notamment dans les secteurs hybrides ou récents.
3. Contestez si nécessaire
En cas d’inadéquation, sollicitez une expertise de l’INSEE via le formulaire dédié. Cette démarche garantit un classement correct, essentiel pour l’accès aux aides, conventions collectives ou relations avec assureurs et partenaires.
4. Préparez vos documents internes
Vérifiez que vos bulletins de paie, contrats et supports commerciaux pourront intégrer le nouveau code dès janvier 2027. Une mise à jour anticipée simplifie la transition administrative.
Ce qu’il faut retenir
Le basculement sera automatique dans tous les systèmes (URSSAF, DGFIP, Banque de France).
Toutefois, une vérification proactive vous protège contre d’éventuelles erreurs de classification et facilite vos interactions avec l’écosystème économique. La période de transition 2026 permet justement d’anticiper sereinement ce changement technique sans impact juridique direct.
