Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement «des repas» remis par l’employeur au salarié. L’employeur qui délivre des titres repas à ses salariés est exonéré de cotisations sociales sur la partie qu’il finance.
Depuis le 1er janvier 2024, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 7,18 € par titre.
Conditions d’attribution
À qui s’adresse le dispositif ?
L’employeur détermine librement le montant de la valeur libératoire des titres-restaurant qu’il octroie à ses collaborateurs : aucune disposition de la réglementation en vigueur n’impose de valeur minimale ou maximale des titres.
Toutefois, la valeur des titres-restaurant est influencée indirectement par les limites légales imposées à la contribution financière des employeurs.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Pour être exonérée de cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l’acquisition des titres-restaurant doit respecter 2 limites :
- être comprise entre 50 et 60% de la valeur nominale du titre,
- ne pas excéder la limite maximale d’exonération de la part patronale portée à 7,18 € depuis le 1er janvier 2024.
La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est comprise entre 11,97 € et 14,36 € depuis le 1er janvier 2024.