DECARB’FLASH : des aides pour la décarbonation.
Le Gouvernement a lancé un Plan de décarbonation de l’industrie, via notamment l’Appel à Projet « Industrie Zéro Fossile » et du programme d’investissement France 2030.
Attention : Les délais sont très courts du fait de la situation internationale et des coûts de l’énergie.
Qui peut en bénéficier ?
Les entreprises industrielles (codes NAF de 1011Z à 3320D, avec exception possible pour les activités de type industrielles) dont l’effectif est inférieur à 500 salariés (SIRET). Les PME, ETI et GE sont éligibles.
Pour quels projets ?
Pour des projets d’un budget de 100 K€ à 3 M€ et dont les actions appartiennent à une liste prédéfinie.
Durée fixe : 24 mois
Aides financières
Les taux d’aides varient de 30 à 55% (40 à 55 % pour PME et 30 à 45 % pour GE).
Cumul : possible avec CEE
Délais
- Ouverture juillet 2022
- Relève intermédiaire le 15 septembre à 15h00
- Clôture le 3 novembre 2022 à 15h00
Thématiques aidées
Récupération de chaleur fatale pour une valorisation thermique ou électrique < 6GWh/an
- Préchauffage de produits par échange direct, sauf CEE IND-UT-117, IND-UT-103, IND-BA-112
- Dispositifs de captation et restitution de la chaleur (échangeurs thermiques, hottes…), sauf CEE IND-UT-117, IND-UT-103, IND-BA-112
- Stockage, sauf CEE IND-UT-117, IND-UT-103, IND-BA-112
- Chaudière de récupération
- Production de froid à sorption
- Pompes à chaleur en rehausse de température
Amélioration du rendement énergétique Investissement en complément d’une installation existante et en améliorant la performance énergétique
- Système de régulation du process, sauf CEE IND-UT-102, IND-UT-115, IND-UT-116, IND-UT-124, IND-UT-133, IND-UT-136
- Installation de purgeurs vapeur sur les circuits vapeur
- Installation de lignes de retours condensats sur les circuits vapeur
- Installation de lignes de retours sur les circuits des NEP
- Isolation thermique des équipements (IND-UT-121)
- Isolation thermique des tuyauteries et réseaux de fluides caloporteur ou frigoporteur (IND-UT-121)
- Passage d’un fluide vapeur à un fluide eau chaude ou eau chaude surchauffée
- Système de mise sous vide permettant de réduire la consommation d’énergie
- Ajout de thermocompression sur l’évaporation
- Ajout d’effets supplémentaires sur les évaporateurs (6 effets minimum)
- Ajout d’une CMV ou RMV pour les procédés d’évaporation
- Ajout d’une pré-concentration par séparation membranaire ou ultrafiltration ou osmose inverse
Réduction de consommation d’énergies fossiles
- Brûleur performant à air chaud (sauf CEE IND-UT-105)
- Système de chauffage électrique (si substitution énergie fossile, et sauf chauffage bâtiment)
- Chaudière industrielle électrique (si substitution d’une énergie fossile)
- Fours industriels électriques (si substitution d’une énergie fossile)
- Electrification indirecte par hybridation de chaudières ou brûleurs gaz dans l’industrie
Isolation et chauffage du bâti industriel, rénovation uniquement, et si 40% d’économies énergie
- Isolation de combles perdus
- Isolation de rampants de toiture et plafonds de combles
- Isolation des toitures-terrasses
- Isolation des murs par l’intérieur
- Isolation des murs par l’extérieur
- Isolation des planchers
- Lanterneaux d’éclairage zénithal
- Conduits de lumière naturelle
Chaleur et froid renouvelable
- Géothermie sur champ de sondes et géostructures énergétiques, inférieur à 25MWh EnR/an
- Géothermie sur échangeurs compacts (corbeilles ou murs géothermiques) inférieure à 25 MWh EnR/an
- Géothermie sur eau de nappe, sur eau de mer, sur eaux de surface et sur eaux usées inférieur à 25 MWh EnR/an
- Solaire thermique inférieur à 25m2
- Pompe à chaleur (PAC) solarothermique
- Géocooling
- Création ou extension d’un réseau de chaleur ou de froid
- Raccordement à un réseau de chaleur ou de froid
- Chaudière biomasse inférieure à 1200 MWh/an
Etude et comptage, uniquement si inclus avec un investissement des 5 points précédents
- Audit énergétique pour les PME (sauf audits énergétiques réglementaires, ETI et bâtiments tertiaires)
- Etude thermique technique
- Comptage de l’énergie
