Dématérialisation et refonte du dédouanement – Septembre

Webinaire d’information sur la dématérialisation des douanes, lundi 29 septembre 2025 de 14h30 à 16h30.

À partir du 15 octobre, la douane modernise ses outils ! La CCI et le Pôle d’Accompagnement aux Entreprises des Douanes (PAE) de Dijon vous accompagnent à ce changement.

Les services en ligne DELTA G, DELTA X et ECS tirent leur révérence.

Place à de nouveaux outils plus modernes, alignés avec les règles européennes et le nouveau format de déclaration en douane. Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau Code des douanes de l’Union européenne, une période de transition jusqu’à fin 2025 a été prévue pour permettre à chaque État membre d’adapter ses systèmes informatiques aux nouvelles règles.

DELTA I/E (import / export) : nouveau service de dédouanement de la douane française.

La mise en place de DELTA I/E entraîne des changements majeurs et de nouvelles simplifications pour les acteurs du commerce international. Ce nouveau système en ligne accompagne la fin du formulaire de déclaration en douane sous son format actuel (document administratif unique – DAU). La déclaration en douane s’appréhende désormais comme un jeu de données envoyé électroniquement par l’opérateur à la douane.

Elle concerne au premier chef les entreprises qui réalisent des formalités de douane pour leurs opérations du commerce international (les échanges hors UE et entre la métropole et les territoires ultra-marins), soit directement, soit par l’intermédiaire d’un professionnel du dédouanement. Elle concerne également les sociétés de services informatiques qui proposent, soit des solutions de connexion EDI aux systèmes d’information douaniers, soit des systèmes interconnectés à ceux de la douane.

Vous souhaitez un rendez-vous personnalisé ?

Contactez notre conseillère international, Marilyne POTEL :
m.potel@bourgognefranchecomte.cci.fr  03 86 49 40 56