Dématérialisation et refonte du dédouanement, 1ere étape : l’importation – 10 octobre

Les services de déclarations douanières passent en mode total numérique.

Pour vous préparer et vous accompagner, la CCI et le Pôle d’Accompagnement aux Entreprises des Douanes (PAE) de Dijon vous proposent une réunion d’information le jeudi 10 octobre, de 10h à 11h30, dans la salle Chablis à la Pépinière d’Entreprises de l’Auxerrois (105 rue des Mignottes, 89000 Auxerre).

DELTA I/E (import / export) désigne le nouveau service de dédouanement à l’importation et à l’exportation que proposera la douane française.

La mise en place de DELTA I/E entraîne des changements majeurs et de nouvelles simplifications pour les acteurs du commerce international. Ce nouveau système en ligne accompagne la fin du formulaire de déclaration en douane sous son format actuel (document administratif unique – DAU). La déclaration en douane s’appréhende désormais comme un jeu de données envoyé électroniquement par l’opérateur à la douane.

Elle concerne au premier chef les entreprises qui réalisent des formalités de douane pour leurs opérations du commerce international (les échanges hors UE et entre la métropole et les territoires ultra-marins), soit directement, soit par l’intermédiaire d’un professionnel du dédouanement. Elle concerne également les sociétés de services informatiques qui proposent, soit des solutions de connexion EDI aux systèmes d’information douaniers, soit des systèmes interconnectés à ceux de la douane.

Nous vous présenterons le calendrier, les avantages, les changements induits et des exemples pour mieux vous approprier ce nouveau dispositif.

Votre rendez-vous individuel personnalisé avec une professionnelle des douanes !

De 11h30 à 15h30, vous aurez la possibilité d’échanger avec une professionnelle des douanes, Magali BEUNET, de la Direction Régionale des douanes et droits indirects de Dijon.

Vous souhaitez vous inscrire pour un rendez-vous personnalisé ?
Contactez notre Conseillère international, Marilyne POTEL : m.potel@bourgognefranchecomte.cci.fr