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Formation – Le Comité Social et Economique

Formation – Le Comité Social et Economique
Formation – Le Comité Social et Economique
Durée
5 jours
Tarif
Par groupe et par jour : 1200 € Nets de taxe
Contacter un expert CCI

Objectifs

  • Connaitre les différentes attributions du CSE
  • Connaitre les moyens dont bénéficient les membres du CSE pour exercer leurs mandats

Services +

  • Des formateurs professionnels experts
  • Riche d’une expérience de plus de 50 ans aux côtés des entreprises
  • Formation et handicap
  • Taux de satisfaction (2025) : 100%

Description de la solution

Date d’actualisation : février 2026 DataDocké

Public

  • Membres élus du CSE

Prérequis

  • Pas de prérequis spécifique pour cette formation

Modalités pédagogiques

  • Alternance d’apports t héoriques et d’exercices d’application pratique
  • Exposés interactifs avec les participants

Modalités d’évaluation et validation

  • Tests pratiques durant la formation.
  • Évaluation ante et post formation.

Objectifs pédagogiques / Programme

  • Mise en place du CSE
    • Quel calendrier ?
    • Notion d’établissement
      • Unité du CSE
      • CSE central
    • Composition du CSE
    • Extensions possibles : le conseil d’entreprise
  • Attributions du CSE
    • Les différents domaines de compétences
      • Vie économique et financière
      • Organisation de l’entreprise
      • Santé et conditions de travail
    • Réclamations individuelles et collectives
    • Informations et consultations
    • Attributions spécifiques en matière de sécurité, santé et conditions de travail
      • Recours aux expertises
      • Droit d’alerte
      • Gestion des activités sociales et culturelles
      • Possibilité de négociation avec le CSE dans les entreprises sans délégué syndical
  • Règles d’exercice du mandat CSE
    • Règle générale
    • Heures de délégation
    • Liberté et déplacement
    • Formation des membres
  • Fonctionnement du CSE
    • Règlement intérieur
    • Réunions
    • Commissions
    • Moyens financiers
  • Protection des membres du CSE
  • Délit d’entrave du CSE

Date des sessions

  • Prochaine session inter-entreprises ICI
  • Planning personnalisé avant contractualisation sur demande
Modalités d’inscription

Pour réaliser votre dossier de formation, vous devez compléter ICI le bulletin d’inscription du Pôle Formation de la CCI Yonne. Un devis et une convention de formation précisant vos dates de session vous seront adressés par email dans un délai de 72 heures après réception de votre demande.


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