Formation initiale élus CSSCT

Description de la solution

Date d’actualisation : février 2026

Public

• Toute personne de tout secteur d’activité ayant été désignée comme membre de la CSSCT

Prérequis

• Pas de prérequis spécifique pour cette formation

Modalités pédagogiques

• Alternance d’apports théoriques et d’exercices d’application pratique
• Exposés interactifs avec les participants
• Cas pratique sur une caractéristique de l’entreprise

Modalités d’évaluation et validation

• Tests pratiques durant la formation.
• Évaluation ante et post formation.

Objectifs pédagogiques / Programme

• La fonction du CSSCT dans l’entreprise
  • Les textes réglementaires
  • La composition du CSSCT
  • Le fonctionnement et les moyens du CSSCT
• Les principales missions du CSSCT
  • Missions de veille, d’investigation, d’étude
• La réglementation en hygiène et sécurité du travail
  • Les sources de droit du travail
  • Les indicateurs de sécurité de l’entreprise
  • Le document unique
  • Les lieux d’information
• Les principes de la prévention
  • La prévention des risques dans l’entreprise
  • Le mécanisme de l’accident
  • Les méthodes d’analyse des accidents
• L’organisation générale de la sécurité et de la santé dans les entreprises
  • La directive cadre 89/654/CEE sur les lieux de travail
  • Les directives, EPI, machines, outils, informatique, gestes et postures, signalisation
  • Les risques psycho-sociaux
• L’accident du travail et ses conséquences
  • La définition de l’accident du travail et de trajet
  • Les conséquences administratives et juridiques de l’accident
  • Le droit de retrait
• Analyse contextuelle de l’entreprise
  • Application de la grille de visite trimestrielle par les élus du CSSCT

Date des sessions

• Prochaine session inter-entreprises ICI
• Planning personnalisé avant contractualisation sur demande